Conditions d’utilisation
L’accord qui vous lie à Coloc.
Dernière mise à jour : [[DATE — par ex. 1er août 2026]]
Brouillon — pas encore juridiquement valide.
Tous les champs surlignés doivent être complétés et le document entier doit être relu par un juriste avant la mise en ligne définitive de Coloc. Les mentions légales et la politique de confidentialité doivent être adaptées à la réglementation tunisienne applicable.
1. Qui sommes-nous et qu’est-ce que Coloc ?
Coloc est exploité par [[NOM LÉGAL]]. Coloc est une plateforme où les étudiants trouvent des logements, communautés, événements, activités, opportunités de travail et d’études, ainsi que des objets d’occasion.
Nous ne sommes partie à aucun accord conclu entre utilisateurs. Nous ne possédons, n’inspectons, ne vérifions ni ne garantissons les annonces. Les contrats de location, ventes et rencontres relèvent exclusivement des utilisateurs concernés.
2. Votre compte
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser Coloc. Fournissez des informations exactes, gardez votre mot de passe secret et prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu’un tiers accède à votre compte.
Une personne, un compte. N’usurpez pas l’identité d’autrui.
3. Contenus interdits
- Tout contenu illégal ou portant atteinte aux droits d’autrui
- Les annonces fausses, dupliquées ou volontairement trompeuses
- Les annonces discriminatoires — refuser une personne en raison de son origine, sa religion, son genre, son orientation sexuelle ou son handicap est interdit
- Le harcèlement, les menaces, les discours haineux ou les contenus sexuels
- Les photos ou données personnelles de tiers sans leur autorisation
- Le spam, les arnaques, les avances de frais ou paiements frauduleux hors plateforme
- Les armes, drogues, contrefaçons ou tout autre objet interdit à la vente
Vous restez propriétaire de vos contenus, mais vous nous accordez une licence pour les afficher et les distribuer sur Coloc tant qu’ils y restent publiés.
4. Sécurité
Rencontrez-vous d’abord dans un lieu public, ne versez jamais de caution avant d’avoir visité un logement et méfiez-vous d’une personne qui refuse une visite ou exige un paiement rapide. Les fraudes à la caution locative ciblent fréquemment les étudiants.
Chaque annonce dispose d’un lien Signaler. Utilisez-le : nous examinons les signalements et retirons les contenus contraires à ces règles.
5. Modération et résiliation
Nous pouvons retirer un contenu ou suspendre un compte qui enfreint ces conditions. Dans la mesure du possible, nous vous indiquerons le motif d’un retrait. Vous pouvez supprimer vos annonces à tout moment et fermer votre compte en écrivant à [[[email protected]]].
6. Responsabilité
Coloc est fourni gratuitement et « en l’état ». Notre responsabilité demeure illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de négligence légère, elle n’est engagée que pour la violation d’une obligation contractuelle essentielle et dans la limite du dommage prévisible propre à ce type de contrat. La loi sur la responsabilité du fait des produits reste applicable.
Ces limitations de responsabilité doivent être vérifiées par un juriste au regard de la réglementation tunisienne applicable.
7. Modifications et droit applicable
Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute modification importante de ces conditions. Le droit tunisien s’applique. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence.